Les normes à respecter dans l’aménagement de bureaux

Code du travail, normes AFNOR  NF X 35-102, NF X 35-103… Les lois et les normes sont tellement nombreuses en ce qui concerne l’aménagement des bureaux que l’on a souvent du mal à s’y retrouver ! Et elles ne sont pas à prendre à la légère puisqu’elles peuvent engendrer de très lourdes amendes pour l’employeur en cas de dérapage…

Alors si vous projetez de déménager, de faire des travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre entreprise, c’est le moment de s’en préoccuper !

bureau-amenagement

Ce document concerne essentiellement les Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT) et n’a pas la prétention de lister toutes les normes mais de vous donner des bases que vous pourrez compléter en prenant connaissance des textes officiels.

 

La réglementation contre l’amiante

Si vous souhaitez entamer des travaux de rénovation dans des bâtiments construits avant 1996, vous avez l’obligation de faire réaliser un « Dossier Technique Amiante » (DTA) avant les travaux.

Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996 pour l’interdiction de l’amiante, des prélèvements sont faits systématiquement sur les zones présentant des risques.

 

La protection incendie

issue-secours-entreprise

En ce qui concerne les préventions contre les risques d’incendie dans les bâtiments ERT (Art. R. 4211-2), la loi prévoit trois formalités principales pour protéger les salariés et les locaux :

  • L’évacuation du personnel est à prévoir par les entreprises sous forme d’un plan d’évacuation et d’un point de ralliement. Il faut également qu’au moins un extincteur soit installé à chaque étage. Pour une entreprise de moins de 20 personnes, une issue de secours visible et dégagée de 90 cm de large minimum est nécessaire. Pour une entreprise de plus de 20 personnes, il vous faudra installer des issues de secours supplémentaires ou d’autres moyens d’évacuation complémentaires suivant la configuration du bâtiment (Art. R. 235-4-16 et R. 232-12-18).
  • Un système de désenfumage mécanique ou naturel doit être installé pour les locaux de plus de 300 m2, et également dans les sous-sols de plus de 120 m2 (Art. R. 235-4-8).
  • Un système d’alarme doit obligatoirement être installé et complété par l’affichage de consignes de sécurité (Art. R. 235-4-16 et R. 232-12-18).

Toutes ces préventions doivent être accompagnées d’un contrôle périodique du matériel tous les 6 mois. Il faut également prévoir des exercices d’évacuations réguliers pour le personnel.

N’oubliez pas que les couloirs de circulation ne doivent pas être utilisés pour installer du mobilier. Ils ne doivent présenter aucun obstacle.

 

L’aménagement et la taille des locaux

La loi n’exige aucune obligation en ce qui concerne la taille des locaux, mais la norme AFNOR NF X 35-102 émet tout de même quelques recommandations. Ainsi, un espace de travail occupé par une seule personne doit disposer d’au moins 10 m2, et de 22 m2 pour deux personnes. En revanche, si votre activité est fondée sur des communications verbales, il vous faudra un minimum de 15 m2 par personne.

normes-amenagement-bureaux

Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),  la taille idéale d’un plan de travail devrait être de 120 cm de longueur, 80 cm de profondeur et de 72 cm de hauteur. Pour étendre ses jambes, un espace d’au moins 75,5 cm serait requis.

En ce qui concerne la circulation du personnel, une taille de couloir est recommandée selon le nombre de personnes qui l’emprunte : 1 unité de passage pour une personne (90cm) et 2 unités de passage pour deux personnes (140cm). On parle alors d’unité de passage.

Pour finir, n’oubliez pas que les lieux de travail doivent être aménagés en fonction des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Si l’effectif de l’entreprise est compris entre 20 et 200 salariés, un niveau doit être consacré au personnel handicapé. En revanche, si l’entreprise comprend plus de 200 salariés, tous les locaux principaux doivent être accessibles (Art. R. 4214-26 à R. 4214-28).

 

L’éclairage

Sans parler de normes, le fait de respecter les règles d’éclairage dans votre entreprise favorisera le bien-être de vos employés, ainsi que leur performance. Que ce soit au niveau de la lumière naturelle ou au niveau de l’éclairage artificiel, il est donc très important de s’y attarder !

Dans l’article R. 4223-3 du code du travail, la loi exige que « les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante ». L’unité de mesure de l’éclairement lumineux est le « lux », qui diffère selon les surfaces et les différentes activités.

norme-eclairage-entreprise

Le niveau minimum requis selon les surfaces est :

  • 120 lux pour les locaux de travail, vestiaires et sanitaires
  • 40 lux pour les couloirs
  • 60 lux pour les entrepôts et les escaliers

Pour le niveau minimum requis selon les activités, il faut se référer à la norme NF X 35-103 :

  • 125 lux pour une activité intermittente ou une tâche simple
  • 500 lux pour l’écriture, le traitement de données et le travail sur écran
  • 750 lux pour le dessin industriel
  • 800 lux pour les tâches difficiles et les laboratoires

Pour finir, l’article R. 4227-14 du code de travail fait référence à l’obligation d’avoir un éclairage de sécurité qui assure l’évacuation des personnes lorsque l’éclairage habituel est défaillant.

 

L’aération

Le code du travail prévoit des règles assez strictes pour favoriser une bonne ventilation au sein des locaux. La circulation de l’air diffère selon le mode de ventilation (naturel ou électrique), mais également en fonction du nombre de salariés.

  • Pour une aération naturelle (ouvertures sur l’extérieur), il faudra garantir une circulation d’air de 15 m3 par heure et par personne dans les bureaux, et de 24 m3 pour les autres locaux.
  • Pour une aération artificielle ou électrique (climatisation), il faudra garantir une circulation d’air de 25 m3 par heure et par personne dans les bureaux, 30 m3 pour les locaux de restauration et 45 m3 dans les ateliers et autres locaux.

local-restauration-entreprise

Local de restauration

L’entreprise doit mettre à disposition un local pour permettre à ses salariés de prendre leur repas dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Ce local devra être équipé de tables et de chaises, d’un réfrigérateur et d’un micro-onde.

Sachez que la loi oblige l’employeur de prévoir ces installations lorsque plus de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail.

 

 

La température

Les normes en termes de températures varient très logiquement selon les saisons :

  • En hiver, la température idéale se trouve entre 21 et 23 °C, avec un taux d’humidité compris entre 40 et 70%.
  • En été, il n’y a pas de règles fixées au niveau de la température, mais il est très important de surveiller le renouvellement de l’air (voir ci-dessus).

 

Les toilettes

Selon l’article R. 232-2-1 du code du travail, l’entreprise se doit de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle ».

toilettes-entreprises

L’entreprise à donc l’obligation d’installer des toilettes qui ne doivent pas communiquer directement avec les zones de travail. Elles devront être équipées de lavabos (1 pour 10 employés) et de toilettes (1 urinoir pour 20 hommes et 2 toilettes pour 20 femmes).

 

Contrôles obligatoires

En plus des contrôles concernant la prévention des incendies, il faut également prévoir un contrôle annuel pour les installations électriques. Celui-ci devra être effectué par une entreprise spécialisée.

Lors de vos prochains aménagements, vous pouvez également vous faire aider par l’INRS.

 

PartagerShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page

One thought on “Les normes à respecter dans l’aménagement de bureaux

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *